Statuts
ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS ET CADRES DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES
Fondée en 1931
Article 1 – Dénomination de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du
juillet 1901 et ses décrets d'application, ayant pour titre :
ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS ET CADRES DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES (AFICEP)
Article 2 – But de l'Association
L'Association a pour but de favoriser :
- Le rapprochement des dirigeants, ingénieurs et cadres, techniciens et assimilés de
ces industries, afin de développer entre eux des échanges d'idées et de leur faciliter la
connaissance des progrès scientifiques et industriels.
- Le progrès et l'avancement des techniques et procédés utilisés dans les industries des
caoutchoucs, des élastomères et des polymères, ainsi que le développement, la formation
et la diffusion des recherches et connaissances scientifiques, techniques et économiques
relatives à ces industries.
- Les relations avec les associations à caractère scientifique ou technique, notamment en
vue de l'organisation de manifestations techniques ou congrès nationaux ou internationaux.
- La liste non limitative des moyens que l'AFICEP se propose d'utiliser pour atteindre ce but
figure à l'Article 1 du règlement intérieur.
Article 3 – Siège de l'Association
Le siège social de l'Association est fixé au : 60, rue Auber – 94408 VITRY SUR SEINE
(Val de Marne). Il peut être transféré ailleurs en France, sur décision du Conseil d'Administration
ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 4 – Durée de l'Association
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – Membres de l'Association
Les membres de l'Association peuvent être, soit des personnes physiques, soit des personnes
1 – Les Membres Actifs sont des personnes physiques (ingénieurs, chefs d'entreprises, cadres,
techniciens, universitaires, chercheurs, etc.) s'intéressant aux activités scientifiques, techniques ou
économiques des industries du caoutchouc ou apparentées. Ils s'engagent à verser chaque année
à l'Association le montant de la cotisation annuelle.
2 – Les Membres Donateurs sont des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt
pour l'Association par un soutien financier.
3 – Les Membres Honoraires sont des personnes physiques, membres de l'Association qui lui ont
rendu des services signalés. Avec leur accord, ils sont nommés par le Conseil d'Administration et
sont dispensés de cotisation.
Article 6 – Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil
d'Administration. Le barème et les conditions de recouvrement des cotisation sont précisés à
l'Article 3 du règlement intérieur.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de Membre se perd par :
- La démission : tout membre est libre de démissionner à tout moment
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de :
Non paiement de la cotisation
Motif grave : la radiation, en cas de motif grave, est signifiée par lettre
recommandée avec avis de réception, signée du Président.
Article 8 – Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations annuelles de ses membres
- des subventions ou des dons éventuels
- des intérêts et revenus des valeurs qu'elle peut posséder
La responsabilité financière des membres de l'Association ne s'étend pas au delà du montant de
Article 9 – Fonds de réserve
Il est constitué un fonds de réserve statutaire dont le montant est compris entre 25 % et 50 % des
cotisations annuelles des Membres Actifs.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'emploi du fonds de réserve.
Article 10 – Conseil d'Administration - Composition
L'AFICEP est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres, exclusivement des
personnes physiques, sont appelés administrateurs.
Ceux-ci sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et sont rééligibles
une seule fois pour trois ans, ou cooptés suivant les dispositions indiquées ci-dessous. Leur
nombre est compris entre 24 et 30.
Les candidats à la fonction d'administrateur doivent :
- Etre Membre Actif de l'Association
- Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne
- Jouir de tous leurs droits civiques
Dans certains cas indiqués ci-dessous, le Conseil d'Administration peut procéder à la cooptation
de nouveaux administrateurs, celle-ci devant être ratifiée par la première Assemblée Générale
Ordinaire à venir en cas de :
- Démission d'un administrateur
- Poste déclaré vacant par le Conseil d'Administration
- Nomination de nouveaux Présidents de Sections Régionales ou de Commissions de
La durée du mandat des administrateurs ainsi cooptés sera de trois années à compter de
l'Assemblée Générale suivante qui procédera à la ratification de leur cooptation.
Article 11 – Conseil d'Administration - Fonctions
La Conseil d'Administration a pour mission de gérer les intérêts matériels et moraux de
l'Association pour atteindre le but défini à l'Article 2 et assurer la mise en œuvre des actions
définies dans le cadre de l'Article 1 du règlement intérieur.
A cet effet, chaque année :
- Il prépare le budget, le soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation et en
assure l'exécution.
- Il prend toute mesure ou décision permettant le fonctionnement de l'Association en vue
d'atteindre ses objectifs.
Article 12 – Conseil d'Administration - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié
des administrateurs, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins deux fois par
Au cours de l'une de ses réunions, il prépare l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle dont il fixe
la date et l'ordre du jour.
Au cours d'une autre réunion, dans les trente jours qui suivent l'Assemblée Générale Ordinaire, il
élit le Bureau de l'Association.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage égal des
voix, celle du Président de séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration ou par
correspondance aux réunions du Conseil d'Administration.
L'absence d'un administrateur aux réunions du Conseil d'Administration pendant une période de
douze mois consécutifs permet au Conseil d'Administration de constater la vacance et de pouvoir
éventuellement procéder à son remplacement dans les conditions prévues à l'Article 10.
Toutes les délibérations des réunions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux
rassemblés en un registre spécial et signés du Président de Séance et du Secrétaire Général.
Article 13 – Bureau de l'Association
Chaque année, dans les trente jours qui suivent l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil
d'Administration se réunit pour élire, parmi les autres administrateurs et selon les conditions
précisées aux Articles 6 et 7 du règlement intérieur, le Bureau de l'Association, composé de :
- Un Président et, s'il y a lieu, un ou des Vice-présidents,
- Un Délégué Général,
- Un Secrétaire Général et, s'il y a lieu, un Secrétaire Général Adjoint,
- Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier Adjoint,
- Des Présidents de Sections Régionales,
- Des Présidents de Commissions de Travail.
Le Bureau peut se faire assister par toute personne dont la présence à ses réunions peut être
jugée utile. Il statue sur les demandes d'admission des Membres Actifs et prend toutes les
décisions nécessaires à la bonne marche des activités de l'AFICEP approuvées par le Conseil
Il fait à ce dernier toutes les propositions qu'il juge utiles, mais il n'est pas habilité à prendre des
décisions concernant les orientations de l'Association, la création d'activités nouvelles ou la
suppression d'activités existantes.
Article 14 – Sections Régionales
L'Assemblée Générale Ordinaire peut, à l'initiative de membres de l'AFICEP et sur proposition
du Conseil d'Administration, décider de la création ou de la suppression en France de Sections
Leur Président, s'il n'est pas membre du Conseil d'Administration devra être coopté comme
Article 15 – Commissions de Travail
Le Conseil d'Administration et le Bureau sont assistés dans leur tâche par des Commissions de
Travail dont le rôle consiste :
- à organiser les activités courantes de l'Association,
- à étudier certains sujets intéressant le fonctionnement de l'AFICEP ou l'ensemble de la
Le nombre des Commissions de Travail n'est pas limité et le Conseil d'Administration peut décider
à tout moment de la création ou de la suppression d'une ou plusieurs Commissions, selon les
besoins. Leurs Présidents sont désignés par le Conseil d'Administration sur proposition des
membres de la Commission.
Leur Président, s'il n'est pas membre du Conseil d'Administration devra être coopté administrateur.
Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire - Définition
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Ceux-ci ne peuvent
s'y faire représenter que par des personnes physiques, membres de l'AFICEP.
Article 17 – Assemblée Générale Ordinaire - Réunions
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année aux jour, heure et lieu décidés
par le Conseil d'Administration et indiqués dans l'avis de convocation. Les convocations sont
adressées au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle signées du Président. Elles
indiquent l'ordre du jour de la réunion établi par le Conseil d'Administration. Les questions ou
propositions signées par un dixième au moins des membres de l'Association devront parvenir au
Président au moins quarante huit heures avant la réunion pour être insérées à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut, en outre, être convoquée à tout moment, soit par le Conseil
d'Admnistration, soit à la demande du dixième des Membres Actifs de l'Association.
L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou le Délégué Général ou, à défaut par
un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'Administration. Les fonctions de Secrétaire
de Séance sont remplies par le Secrétaire Général de l'Association ou, à défaut par le Secrétaire
Général Adjoint, ou à défaut par le Délégué Général, ou encore à défaut par un administrateur
désigné par le Conseil d'Administration.
Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de
membres de l'Association, c'est-à-dire de pouvoirs établis à son nom par les membres absents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire - Décisions
1 – Chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire
- Le rapport moral de l'exercice écoulé au 31 décembre précédent
- Le rapport financier de l'exercice écoulé
- Les comptes de l'exercice écoulé
- Le budget de l'exercice suivant
- La fixation de la cotisation annuelle
- Elle entend le rapport des Vérificateurs aux Comptes
- Elle élit pour trois ans, par votre à bulletins secrets, les administrateurs selon les
dispositions de l'Article 10.
2 – Eventuellement, sur proposition du Conseil d'Administration et de manière non limitative
- Elle ratifie la cooptation de certains administrateurs
- Elle approuve le règlement intérieur et ses modifications
- Elle décide de la création ou de la suppression de Sections Régionales
- Elle statue sur l'utilisation du fonds de réserve
- Elle ratifie le transfert du Siège Social
3 – En cas de dissolution de l'Association, les comptes de liquidation sont soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale Ordinaire.
4 – Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux
réunis en un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire de Séance. Ils indiquent
le nombre de présents et représentés aux réunions. Leurs copies ou extraits sont signés par le
Président de l'Association ou deux administrateurs.
Article 19 – Vérificateurs aux comptes
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour trois ans renouvelables, parmi les membres de
l'Association au moins un Vérificateur aux Comptes sur proposition du Conseil d'Administration.
Les vérificateurs, pouvant agir ensemble ou individuellement en cas d'indisponibilité de l'un d'eux,
ont pour mission de vérifier les livres et les comptes de trésorerie, ainsi que le bilan annuel et de
soumettre au Conseil d'Administration leurs suggestions ou observations. Ils établissent un rapport
écrit qu'ils adressent au Président en vue de sa présentation à l'Assemblée Générale Ordinaire, à
la suite du rapport financier et avant l'approbation des comptes et la fixation de la cotisation.
Article 20 – Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle délibère
de certaines propositions du Conseil d'Administration et selon l'ordre du jour établi par lui, elle
- Du changement de la dénomination ou du but de l'Association
- De l'approbation de toutes modifications des statuts
- De la fusion ou de l'union de l'Association avec d'autres Associations poursuivant des buts
- De la dissolution de l'Association
Pour délibérer valablement, elle doit être composée du cinquième au moins des Membres Actifs
de l'Association présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Si, sur une première convocation,
l'Assemblée n'avait pu réunir le quorum exigé indiqué ci-dessus, il pourra être convoqué, à quinze
jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibérera valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les fonctions de Président et de Secrétaire de Séance sont assurées comme dans le cas de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 21 – Gratuité des Fonctions
Toutes les fonctions des administrateurs, des membres du Bureau, des responsables des Sections
Régionales, des Membres des Commissions de Travail et des Vérificateurs aux Comptes sont
Article 22 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibérant
comme il est dit à l'Article 20, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des
biens de l'Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le
règlement du passif. Cette Assemblée définit alors les conditions de la liquidation, conformément
aux dispositions légales en vigueur. Les comptes de liquidation seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 23 – Publication
Les présents Statuts sont déposés, à l'appui de la déclaration, conformément à l'Article 5 de la loi
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 – But de l'Association
Afin d'atteindre le but décrit à l'Article 2 de ses statuts, l'Association se propose, à titre non
Des journées ou demi-journées, au cours desquelles sont présentés des exposés
traitant des connaissances scientifiques, techniques ou économiques relatives aux
élastomères et aux matériaux proches
Des réunions au sein d'organismes nationaux ou internationaux
Des visites d'entreprises
Avec des Associations françaises ou étrangères poursuivant un but analogue au
moyen, par exemple, de manifestations communes
Avec les milieux universitaires, scientifiques et assimilés
Avec des industriels et leurs Centres Techniques
- D'étudier et de mettre à jour, au sein des Commissions de Travail spécialisées, diverses
questions techniques intéressant ces industries.
- D'informer ses membres, ainsi que les industries concernées, de ses activités et projets au
moyen de publications.
Article 2 – Membres de l'Association
2.1 – Membres Actifs : tout candidat désireux de devenir membre actif de l'Association doit
remplir une demande d'admission dans la forme adoptée par le Bureau. Le Bureau examine cette
demande dans la séance qui suit sa présentation. Il statue sur sa validité et décide de l'admission.
2.2 – Membres Donateurs : Les Membres Donateurs sont des personnes morales ou physiques
désignés, après accord des intéressés, par le Conseil d'Administration. Leur cotisation est fixée
suivant les règles définies à l'article 3 du règlement intérieur.
2.3 – Membres Honoraires : Ils sont désignés, après accord des intéressés, par le Conseil
d'Administration. Les Membres Honoraires sont des personnes physiques qui ont rendu des
services signalés à l'Association. Dispensés de cotisation , ils sont nommés pour une période de
trois ans renouvelable par le Conseil.
Article 3 – Cotisations
L'appel de cotisation annuelle des membres a lieu dans les deux semaines qui suivent
l'Assemblée Générale Ordinaire. Son versement doit être effectué dans les deux mois qui
suivent cet appel. Les membres qui ne respecteraient pas ce délai, sans explication valable,
s'exposeraient, dans un premier temps à la suppression des divers courriers de l'AFICEP, puis à la
radiation, signifiée par lettre signée du Président (Article 7 des Statuts).
Selon les catégories de membres, la cotisation annuelle est calculée en appliquant les coefficients
multiplicateurs indiqués ci-dessous à la cotisation prévue à l'Article 6 des Statuts :
- Membres Actifs 1
- Membres Actifs Jeunes (n'ayant pas encore atteint l'âge de 28 ans) 0,5
- Membres Actifs Retraités (ayant cessé toute activité professionnelle) 0,5
- Membres Donateurs au moins 5
Article 4 – Conseil d'Administration – Durée des mandats
La durée ininterrompue du mandat des administrateurs ne peut excéder six années consécutives,
- Des anciens Présidents de l'Association
- Des membres du Bureau (Secrétaire Général, Délégué Général, Trésorier, Présidents des
Commissions de Travail et des Sections Régionales).
Article 5 – Conseil d'Administration – Pouvoirs et Décisions
1 – Sur le plan financier, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus. Il peut
notamment, acheter ou vendre les biens de l'Association, emprunter, plaider, transiger,
compromettre, passer des baux, déposer ou retirer des fonds ou des titres, constituer tous
mandataires, donner quittance ou mainlevée, cette énumération n'est pas limitative.
2 – Sur le plan du fonctionnement de l'Association et à titre non limitatif :
Il décide souverainement de :
- L'admission des Membres Donateurs et des Membres Honoraires
- La radiation des membres qui n'auraient pas réglé leur cotisation dans les délais prévus
- La composition du Bureau qu'il élit
- La création ou la suppression des Commissions de Travail, la désignation de leurs
Présidents, la définition des missions qui leur sont confiées, ainsi que la suite à donner aux
résultats de leurs travaux
- La cooptation d'administrateurs ainsi qu'il est prévu à l'Article 12 des Statuts
- L'attribution de distinctions spécifiques : Médaille Emile Fleurent, Prix AFICEP ou autres.
Assemblée Générale Ordinaire
- Il fixe la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
Le rapport moral de l'exercice écoulé
Le rapport financier de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant
La fixation du montant de la cotisation annuelle des Membres Actifs et de son
- Eventuellement, il propose à la prochaine Assemblée Générale à venir de :
Ratifier la cooptation d'administrateurs (Article 10 des statuts)
Ratifier la rédaction des textes du règlement intérieur qu'il pourrait élaborer, ainsi
que leur modification
Ratifier la création ou la suppression des Sections Régionales
Statuer sur l'utilisation du fonds de réserve
Ratifier le transfert du siège social
Approuver les comptes de liquidation, en cas de dissolution
Assemblée Générale Extraordinaire
- Il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, dont il fixe l'ordre du jour,
des propositions éventuelles et non limitatives telles que :
Les changements apportés à la dénomination ou au but de l'Association
Les modifications du texte des statuts
La fusion ou l'union de l'AFICEP avec d'autres Associations poursuivant des buts
analogues
La dissolution de l'Association
Article 6 – Election du Président de l'AFICEP
Le Président de l'AFICEP, membre actif de l'Association, est obligatoirement choisi parmi les
administrateurs. Il est élu à bulletins secrets par les administrateurs à la majorité absolue au
premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative au second tour.
La durée de son mandat est de trois années consécutives et non renouvelable. Toutefois, si
le Conseil d'Administration le juge indispensable, le Président pourra exceptionnellement être
maintenu en fonction pour une année supplémentaire par une décision prise à la majorité absolue
des administrateurs. Après une période d'interruption minimale de trois années, il peut à nouveau
être appelé à la Présidence.
Article 7 – Bureau
Les membres du Bureau de l'Association, à l'exception du Président, sont élus ou réélus chaque
année par le Conseil d'Administration.
Article 8 – Sections Régionales
Des Sections Régionales de l'Association peuvent être créées en France ou supprimées sur
proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elles sont dirigées chacune par un Président de Section, désigné par le Conseil d'Administration
qui assure sur le plan local et, en accord avec le Conseil d'Administration l'organisation de
manifestations techniques ou autres auxquelles peuvent être conviées par lettre tous les membres
Pour assurer leur fonctionnement, les travaux de secrétariat sont exécutés par le Secrétariat de
l'AFICEP, selon les besoins. Leur gestion comptable et financière est assurée par le Trésorier de
Article 9 – Commissions de Travail
Les Commissions de Travail sont placées sous l'autorité du Président de l'Association. Les
Présidents des diverses Commissions sont désignés par le Conseil d'Administration et choisis
parmi les membres de l'Association en fonction de leur compétence. Le mandat des Présidents
de Commissions et de leurs autres membres est limité aux travaux du ressort des Commissions ;
le mandat de Président de Commission est renouvelable chaque année au cours de la réunion du
Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire. Les Présidents de Commissions
soumettent au Président de l'Association les résultats de leurs travaux pour examen par la Conseil
Article 10 – Activités
Les diverses activités de l'Association sont définies et organisées par :
1 - Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
2 - Le Conseil d'Administration : la présence d'au moins six administrateurs est nécessaire pour lui
permettre de délibérer valablement. Les réunions sont présidées par le Président de
l'Association ou, en cas d'empêchement par un Vice-président, à défaut par le Délégué
Général ou le Secrétaire Général, ou encore à défaut, le Conseil d'Administration désigne un
Président pour la séance considérée.
3 – Le Bureau : il se réunit sur convocation du Président de l'Association, au moins une fois par
4 – Les Sections Régionales.
5 – Les Commissions de Travail : elles se réunissent sur convocation de leur Président. Les
convocations sont également adressées au Président de l'Association qui peut assister
aux réunions. Un ou plusieurs spécialistes peuvent être invités pour l'étude d'un problème
6 – Les manifestations scientifiques, techniques ou économiques : elles sont organisées le plus
souvent par la Commission des Manifestations Techniques ou par les Sections Régionales.
Elles peuvent avoir lieu en commun avec d'autres Associations ou groupements poursuivant
un but analogue à celui de l'AFICEP. Le Président de l'Association ou son représentant,
adresse les convocations à tous les membres de l'Association. Celles-ci indiquent le
programme, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les conditions de participation.
Toutes ces réunions sont exclusivement consacrées à l'objet de l'Association dont le but est
défini à l'Article 2 des statuts.
Article 11 – Distinctions
1 - Médaille Emile Fleurent : cette distinction a été instituée le 8 juillet 1974 ; elle porte le nom du
Président Fondateur de l'AFICEP en 1931. La Médaille Emile Fleurent peut être décernée à
tout membre de l'AFICEP, soit parce qu'il honore tout spécialement l'Association, soit en raison
des services qu'il lui a rendus. Le Conseil d'Administration décide de son attribution.
2 - Prix AFICEP : c'est une médaille décernée, en principe chaque année, à l'auteur ou aux co-
auteurs de la meilleure communication présentée au cours des manifestations de l'année
écoulée. Le Conseil d'Administration choisit le lauréat sur les critères suivants :
- Intérêt et originalité de la communication
- Forme et présentation de la communication
- Personnalité de l'auteur
Article 12 – Publications
Le Bureau décide de la publication des conférences et communications qui sont présentées au
cours des manifestations scientifiques, techniques ou économiques. Il décide si la publication
doit être intégrale ou résumée. Dans tous les cas, les textes sont rédigés par leurs auteurs et ne
sauraient engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité de l'AFICEP. Cette mention devra
toujours figurer sur les recueils des textes des conférences publiés par l'AFICEP.
